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Délibérations

Délibérations

67 résultats pour la valeur "02/05/2016" du filtre Date de séance, pour la valeur "2016" du filtre Année

Proposition d'attribution de subventions pour les travaux de voirie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/05/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD - proposition de reconduction du cofinancement de TEMPOREO, résidence de relogement temporaire pour des ménages expulsés

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/05/2016
Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD - Partenariat entre le Département,Electricité de Strasbourg (ES) et Electricité de France (EDF) et proposant la mise en place du projet MAEM (Mon Appartement Eco Malin) pour lutter contre la précarité énergétique

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/05/2016
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDALHPD- Dispositif départemental d'éradication du logement insalubre ou non décent (DDELIND)- Proposition d'attribution de subvention à des associations pour l'accompagnement des ménages

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/05/2016
Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subvention concernant l'adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d'autonomie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/05/2016
Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH-Proposition d'attribution d'agréments pour des opérations financées en prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/05/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH- Proposition d'adoption du guide de gestion relatif au suivi et à la programmation du logement locatif social SPLS (Suivi et Programmation des logements Sociaux)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/05/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'aide départementale à l'adaptation du logement de personnes handicapées et/ou âgées en perte d'autonomie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/05/2016
Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH- Proposition de conventions de partenariat à conclure pour la mise en œuvre des programmes d'intérêt Général Rénov’Habitat 67 et Adapt’Logis 67

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/05/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH-Information à la Commission Permanente sur le Programme d’action 2016 pour l'amélioration de l’habitat privé

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/05/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

PDH - Propositions d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/05/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne WOLF
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions aux associations AMOPA et APE pour leurs projets européens en 2016

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/05/2016
Rapporteur : Docteur Yves LE TALLEC
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de soutien à la poursuite du projet franco-allemand de l'Ecole Supérieure en Travail Educatif et Social de Strasbourg (ESTES) sur la protection de l'enfance

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/05/2016
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de versement de la cotisation 2016 du Département à France Silver Eco

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/05/2016
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Agence de Développement Touristique du Bas-Rhin : proposition d'adoption du contrat d'objectifs 2016 et d'attribution de la subvention annuelle pour 2016

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/05/2016
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Associations à vocation touristique - Proposition d'attribution de subventions pour 2016.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/05/2016
Rapporteur : Madame Nathalie ERNST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions départementales au titre du fonds de développement urbain pour l’appel à projets 2016 du Contrat de Ville Haguenau-Bischwiller-Kaltenhouse 2015-2020

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/05/2016
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide à la restructuration foncière de la forêt privée

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/05/2016
Rapporteur : Monsieur Denis SCHULTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de soumettre à enquête publique le projet d'opération d’aménagement foncier de GEISPOLSHEIM, FEGERSHEIM et LIPSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/05/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Etude de rapprochement des laboratoires publics départementaux d'analyses de la Meurthe-et-Moselle, du Bas-Rhin, de la Haute-Saône et des Vosges - Projet de convention

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/05/2016
Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Examen de la contribution annuelle au Syndicat de Lutte contre les Moustiques (SLM67) et modalités d'organisation de la lutte anti-vectorielle

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/05/2016
Rapporteur : Monsieur Paul HEINTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Ecole Européenne de Strasbourg Proposition d'avenant à la convention tripartite conclue entre le Département du Bas-Rhin, la Ville de Strasbourg et la Région Alsace

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/05/2016
Rapporteur : Docteur Yves LE TALLEC
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions d'investissement aux collèges publics pour l'acquisition d'équipements

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/05/2016
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de dotations de fonctionnement complémentaires pour 2016

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/05/2016
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Financement des emplois aidés Adjoints Techniques des Collèges (ATC)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/05/2016
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de mise à disposition de locaux modulaires à la Commune de Goxwiller

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/05/2016
Rapporteur : Madame Nathalie ERNST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions pour les classes de découverte

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/05/2016
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Accompagnement de la démarche "Bonus Energie des collèges"

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/05/2016
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Ligue de l’enseignement - convention financière 2016

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/05/2016
Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de répartition de subventions dans le domaine de la création et de la diffusion culturelles

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/05/2016
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions dans le domaine des enseignements artistiques

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/05/2016
Rapporteur : Madame Laurence MULLER-BRONN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation du projet de protocole transactionnel à conclure avec la société HAKI dans le cadre de l'opération de restauration de la toiture du donjon du Château du Haut-Koenigsbourg.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/05/2016
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions aux communes et associations au titre de l'aide aux actions culturelles et patrimoniales

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/05/2016
Rapporteur : Madame Laurence MULLER-BRONN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aides à la pratique sportive compétitive amateur

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/05/2016
Rapporteur : Madame Nathalie ERNST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'aides à la licence sportive et soutien aux stages Léonard SPECHT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/05/2016
Rapporteur : Madame Nathalie ERNST
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions d'attributions d'aides aux équipements sportifs et socio-éducatifs

Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/05/2016
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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